Vivre en Espagne

Page 22 - Ressortissants andorrans et leurs familles

Le contenu de cette page est purement indicatif. Seules les dispositions de la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande s’appliquent. 

Dernière mise à jour: mai 2025

Table des matières 

  • Règles de mise en œuvre
  • Conditions d'établissement en Espagne
  • Situations en Espagne
  1. RÉGLEMENTATION D'APPLICATION
  • Convention entre le Royaume d'Espagne, la République française et la Principauté d'Andorre, relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, fait ad-referendum à Bruxelles le 4 décembre 2002.
  • Circulaire Convention Espagne, France, Andorre, du 19 juin 2003, de la Direction générale des étrangers et de l'immigration.
  • Circulaire Andorre visa, du 20 janvier 2004, de la Direction générale des étrangers et de l'immigration.
  • Loi organique 4/2000, du 11 janvier, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale.

  

  • Décret royal 1155/2024, du 19 novembre, portant approbation du règlement de la loi organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale.
  • Loi 14/2013, du 27 septembre, de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation.
  • Décret royal 240/2007, du 16 février, relatif à l'entrée, à la libre circulation et au séjour en Espagne des citoyens des États membres de l'Union européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.  
  • Instructions SGIE 2/2015, sur l'application en Espagne de la convention entre le Royaume d'Espagne, la République française et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, du Secrétariat d'État à l'Immigration et à l'Émigration.

2.- CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT EN ESPAGNE 

En vertu de la Convention hispano-franco-andorrane, les ressortissants andorrans auront les conditions d'établissement en Espagne qui s'appliquent aux ressortissants des États membres de l'Union européenne, étant régis par la réglementation nationale dans tout ce qui n'est pas établi dans la Convention.

3.- SITUATIONS EN ESPAGNE 

3.1- ENTRÉE ET SÉJOUR DE COURTE DURÉE: 

Les ressortissants andorrans qui souhaitent entrer en Espagne et y séjourner jusqu'à quatre-vingt-dix jours civils sans exercer d'activité lucrative pourront entrer en Espagne sans visa, avec leur carte d'identité nationale, passeport ou autre document de voyage en cours de validité.

3.2.- SÉJOUR POUR ÉTUDES: 

Les ressortissants andorrans qui souhaitent effectuer une activité d'études dans un centre d'enseignement agréé en Espagne n'auront pas besoin de visa. De même, ils n'auront pas besoin de visa pour effectuer des activités de formation, participer à un programme de mobilité d'élèves ou fournir un service de volontariat.

  1. Procédure et documentation 
  • Les ressortissants andorrans présenteront la demande personnellement à l’Office des étrangers de la province, dans laquelle l’activité sera réalisée ou par voie télématique, par l’intermédiaire du siège électronique du Ministère de la politique territoriale et de la mémoire démocratique (Mercure). Les établissements d'enseignement supérieur peuvent également demander l'autorisation, si des études de ce niveau doivent être réalisées, par le biais de cette plate-forme électronique, en accompagnant la documentation: 
  • Une copie de votre carte d'identité nationale, passeport ou autre document de voyage valide (l'original sera présenté au moment de la demande).
  • Déclaration selon laquelle vous disposez de ressources suffisantes pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille.  
  • Preuve d’avoir une assurance maladie publique ou privée conclue avec une Compagnie d’assurance autorisée à opérer en Espagne. Vous pouvez fournir la carte sanitaire européenne couvrant la période de séjour pour études en Espagne.
  • Dans le cas d'étudiants mineurs qui ne viennent pas accompagnés de leurs parents ou tuteurs, autorisation de ceux-ci, avec la constance de l'établissement, de l'organisation, de l'entité et de l'organisme responsable de l'activité et de la période de séjour prévue.
  • Accréditation d’avoir été admis dans un centre d’enseignement autorisé en Espagne, pour la réalisation d’un programme à temps plein, menant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat d’études, ou le cas échéant, accréditation documentaire de la réalisation d’une activité comme « au pair », de formation, de participation à un programme de mobilité des élèves, ou de prestation d’un service de volontariat, conformément aux dispositions de l’article 54 du règlement de la loi organique 4/2000.

Note importante: lorsque des documents d’autres pays sont fournis, ils doivent être traduits en espagnol ou en langue co-officielle du territoire où la demande est présentée par un traducteur assermenté.  

Liste des traducteurs assermentés.

Par ailleurs, tout document public étranger non communautaire doit être préalablement légalisé par le bureau consulaire d'Espagne compétent dans le pays où ce document a été délivré et par le ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération sauf dans le cas où ce document a été apostillé par l'autorité compétente du pays d'émission conformément à la convention de La Haye du 5 octobre 1961.  

Informations sur la traduction et la légalisation des documents. 

  • Délai de résolution de la demande: le délai maximal pour notifier la décision est de trois mois, à compter du jour suivant celui du dépôt de la demande auprès de l'Office des étrangers compétent pour le traitement de la demande. Passé ce délai sans réponse expresse de l'administration, la demande peut être considérée comme ayant été rejetée par silence administratif. (Lorsque la décision n'a pas pu être notifiée, elle sera annoncée sur le Tableau Edictal Unique (TEU). Si vous avez opté pour une notification électronique ou si vous êtes légalement tenu d’utiliser ce moyen, la décision est notifiée par publication au siège électronique. Si la décision n'est pas rendue dans un délai de dix jours civils à compter de sa publication, elle est réputée avoir été notifiée). 
  • La durée du séjour accordé est égale à celle des études, du programme de mobilité, du service de volontariat ou de l'activité de formation, dans la limite d'un an, sauf dans le cas des études supérieures prévues à l'article 52, paragraphe 1, point a), du règlement, auquel cas la durée de l'autorisation coïncide avec la durée officielle des études. Dans le cas de l'autorisation accordée aux personnes étrangères dans le cas prévu à l'article 58 (régime spécial des études de spécialisation dans le domaine sanitaire), sa durée est égale à celle de la durée des études de formation sanitaire spécialisée dans lesquelles elles ont obtenu une place.  

La durée de la prolongation coïncide avec la durée du cours pour lequel vous êtes inscrit, du programme de mobilité, du service de volontariat ou de l'activité de formation, avec une limite maximale d'un an.

  • Ils peuvent être autorisés à réaliser des activités salariées ou non, à condition que les activités soient compatibles avec les études, les activités de formation ou les services de volontariat et qu'elles ne dépassent pas 30 heures par semaine, sauf dans le cas de la formation professionnelle à régime intensif qui sera déterminée par la législation sectorial.Cuando s'agissant des études supérieures, l'autorisation de séjour d'études autorisera le travail salarié et non salarié, automatiquement et sans formalité supplémentaire, à condition que cette activité professionnelle soit compatible avec la réalisation de ces études.
  • En cas de séjour d'études d'une durée supérieure à six mois, l'étranger doit demander personnellement la carte d'identité d'étranger dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision, au commissariat de police ou aux services de police compétents de son lieu de résidence.

Les documents à fournir lors de la demande de carte d'identité d'étranger peuvent être consultés sur le lien suivant:

https://sede.administracionespublicas.gob.es/procedimientos/index/categoria/34 

  1. Membres de la famille des étudiants 

Le conjoint, partenaire inscrit sur un registre public et les descendants de moins de 21 ans ou à charge de nationalité andorrane de l’étudiant qui l’accompagnent ou le rejoignent, sont exemptés de visa, et pourront demander personnellement, sur imprimé officiel (EX – 00), présumé « membre de la famille titulaire de l’autorisation de séjour pour études convention avec Andorre », autorisation de séjour en tant que membre de la famille de l’étudiant à l’Office des étrangers ou par voie télématique, à travers le siège électronique du Ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique (Mercure). 

Vous devrez prouver à votre proche étudiant que vous disposez de ressources suffisantes pour son entretien de la manière décrite dans le paragraphe précédent.

Le membre de la famille doit prouver qu’il dispose d’une assurance maladie publique ou privée conclue avec une Compagnie d’assurance autorisée à opérer en Espagne. Vous pouvez fournir la carte sanitaire européenne couvrant la période de séjour pour études en Espagne.

Le conjoint, le couple inscrit sur un registre public et les descendants de moins de 21 ans ou à charge qui ne sont pas de nationalité andorrane, ni celle d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Accord sur l'Espace commun européen, devront obtenir, avant leur entrée en Espagne, le visa correspondant qui devra être demandé personnellement auprès de la mission diplomatique ou du bureau consulaire espagnol de leur circonscription de résidence.  

L'autorisation délivrée aux membres de la famille est de la même nature et de la même durée que celle du titulaire.

Si votre séjour dure plus de six mois, vous devrez demander la carte d'identité d'étranger en suivant la même procédure que l'étudiant titulaire.

3.3.- RÉSIDENCE TEMPORAIRE À BUT NON LUCRATIF : 

Les ressortissants andorrans pourront entrer en Espagne sans besoin de visa, et résider plus de quatre-vingt-dix jours civils, sans exercer d’activité lucrative.

  1. Procédure et documentation 
  • Une copie de votre carte d'identité nationale, passeport ou autre document de voyage valide (l'original sera présenté au moment du dépôt de la demande).
  • Preuve de disposer de moyens de vie suffisants pour la période de résidence en Espagne.
  • Preuve d’avoir une assurance maladie publique ou privée conclue avec une Compagnie d’assurance autorisée à opérer en Espagne.
  • Délai de résolution de la demande: trois mois à compter du jour suivant la date à laquelle elle a été inscrite au registre de l'organe compétent pour le traitement de la demande. Passé ce délai sans réponse expresse de l'administration, la demande peut être considérée comme ayant été rejetée par silence administratif 
  • L'autorisation de séjour a une durée de cinq ans.

Les documents à fournir lors de la demande de carte d'identité d'étranger peuvent être consultés sur le lien suivant:

https://sede.administracionespublicas.gob.es/procedimientos/index/categoria/34 

3.3.2 Parents de résidents à but non lucratif: Regroupement 

  • Le conjoint, le couple inscrit sur un registre public et les descendants de moins de 21 ans ou à charge qui ne sont pas de nationalité andorrane, ni celle d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’Accord sur l’Espace commun européen, devront obtenir, avant leur entrée en Espagne, le visa de résidence correspondant, qui devra être demandé personnellement auprès de la Mission diplomatique ou du Bureau consulaire espagnol de leur circonscription de résidence, après avoir suivi la procédure de regroupement familial « 8 ». Autorisation de séjour temporaire pour regroupement familial».
  • Dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ou, le cas échéant, de l'entrée en Espagne, la personne étrangère devra demander personnellement la carte d'identité d'étranger, au commissariat de police ou aux services de police compétents de son lieu de résidence.  

Les documents à fournir lors de la demande de carte d'identité d'étranger peuvent être consultés sur le lien suivant:

https://sede.administracionespublicas.gob.es/procedimientos/index/categoria/34 

  

3.4.- TRAVAILLEURS SALARIÉS OU NON SALARIÉS (sauf en cas d'établissement non salarié pour exercer des professions libérales): 

Les ressortissants andorrans qui souhaitent exercer une activité salariée ou non salariée (à l'exception des professions libérales), n'ont pas besoin d'obtenir un visa. 

3.4.1 Procédure et documentation 

  • Demande en imprimé officiel (EX -03 en cas de demande de compte d'autrui, EX -07 en cas de demande de compte propre)dûment remplie et signée par le citoyen andorran.
  • Une copie de votre carte d'identité nationale, passeport ou autre document de voyage valide (l'original sera présenté au moment du dépôt de la demande).
  • Attestation de votre statut de travailleur salarié ou non salarié: 
  • Si vous êtes travailleur salarié, vous pouvez fournir l'un des documents suivants:
  • Déclaration d'embauche de l'employeur ou certificat d'emploi, y compris au moins les données du nom et de l'adresse de l'entreprise, l'identification fiscale et le code du compte de cotisation.
  • Contrat de travail enregistré auprès du Service public de l’emploi, ou la communication de l’embauche et de ses conditions via la plateforme CONTRAT@.
  • Document de sortie ou situation assimilée à la sortie dans le régime correspondant de sécurité sociale ou consentement à la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie générale de la sécurité sociale.
  • Si vous êtes travailleur non salarié, vous pouvez fournir l'un des documents suivants:
  • Inscription au recensement des activités économiques.
  • Justification de son établissement par l'inscription au registre du commerce.
  • Document d'inscription ou situation assimilée à l'inscription dans le régime de sécurité sociale correspondant, ou consentement à la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie générale de la sécurité sociale ou de l'Agence fiscale.

Note importante: lorsque des documents d’autres pays sont fournis, ils doivent être traduits en espagnol ou en langue co-officielle du territoire où la demande est présentée par un traducteur assermenté.  

Liste des traducteurs assermentés.  

Par ailleurs, tout document public étranger non communautaire doit être préalablement légalisé par le bureau consulaire d'Espagne compétent dans le pays où ce document a été délivré et par le ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération sauf dans le cas où ce document a été apostillé par l'autorité compétente du pays d'émission conformément à la convention de La Haye du 5 octobre 1961.

Informations sur la traduction et la légalisation des documents. 

  • Délai de résolution de la demande: trois mois à compter du jour suivant la date à laquelle elle a été inscrite au registre de l'organe compétent pour le traitement de la demande. Passé ce délai sans que l'administration ait procédé à la notification, la demande peut être considérée comme ayant été rejetée par silence administratif. (Lorsque la décision n'a pas pu être notifiée, elle sera annoncée sur le Tableau Edictal Unique (TEU). Si une notification électronique ou normative a été choisie, il est tenu d'utiliser ce moyen, la décision est notifiée par publication au siège électronique. Si la décision n'est pas rendue dans un délai de dix jours civils à compter de sa publication, elle est réputée avoir été notifiée). 

Les documents à fournir lors de la demande de carte d'identité d'étranger peuvent être consultés sur le lien suivant:

https://sede.administracionespublicas.gob.es/procedimientos/index/categoria/34 

  • Les autorisations de séjour temporaire et de travail salarié ou non salarié ont une durée de cinq ans.
  • L'autorisation initiale de séjour temporaire et de travail salarié autorise également l'exercice d'une activité non salariée pendant sa durée, à condition que l'activité principale soit l'activité salariée, à moins que celle-ci n'ait été éteinte de manière survenue pour des raisons indépendantes de la volonté de la personne étrangère, ce qui doit être communiqué à l'Office des étrangers qui a délivré l'autorisation dans un délai de trois jours.

3.4.2 Membres de la famille des travailleurs salariés ou non salariés: Regroupement 

Le conjoint, le partenaire enregistré, les descendants de moins de 21 ans ou à charge et les ascendants du titulaire de l’autorisation de séjour et de son conjoint à sa charge, de nationalité andorrane qui l’accompagnent ou le rejoignent, sont exemptés de visa, et devront demander l’autorisation de résidence par regroupement familial, personnellement ou par voie télématique, par l’intermédiaire du siège électronique du Ministère de la politique territoriale et de la mémoire démocratique (Mercure)., dans un document officiel (EX02)02 

Le conjoint, le couple inscrit sur un registre public et les descendants de moins de 21 ans ou à charge qui ne sont pas de nationalité andorrane, ni celle d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’Accord sur l’Espace commun européen, devront obtenir, avant leur entrée en Espagne, le visa de résidence correspondant, qui devra être demandé personnellement à la mission diplomatique ou au bureau consulaire de leur circonscription de résidence, après avoir suivi la procédure de regroupement familial figurant sur la feuille d’information 8. Autorisation de séjour temporaire pour regroupement familial».

Dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ou, le cas échéant, de l'entrée en Espagne, la personne étrangère devra demander personnellement la carte d'identité d'étranger, au commissariat de police ou aux services de police compétents de son lieu de résidence.

Les documents à fournir lors de la demande de carte d'identité d'étranger peuvent être consultés sur le lien suivant:

https://sede.administracionespublicas.gob.es/procedimientos/index/categoria/34 

3.5 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EXERÇANT DES PROFESSIONS LIBÉRALES 

Les ressortissants andorrans qui souhaitent exercer une activité indépendante en exerçant des professions libérales devront obtenir le visa correspondant de résidence temporaire et de travail indépendant, à travers la procédure générale établie pour cette autorisation, la durée et les effets de cette autorisation étant les généraux figurant dans la fiche d’information « 14. Autorisation initiale de résidence temporaire et de travail indépendant».

Les membres de leur famille peuvent être regroupés conformément aux conditions et à la procédure établies pour les autorisations de séjour temporaire par regroupement familial, conformément à la procédure indiquée dans la fiche d’information “8. Autorisation de séjour temporaire pour regroupement familial».

3.6 TRAVAILLEURS FRONTALIERS 

Les ressortissants andorrans qui souhaitent exercer une activité salariée ou non salariée en tant que travailleurs transfrontaliers devront obtenir l’autorisation de travail, à travers la procédure générale établie à cet effet, la durée et les effets de cette autorisation étant les généraux figurant dans les fiches d’information « 39. Autorisation de travail indépendant pour les travailleurs transfrontaliers» ou «40. Autorisation de travail salarié pour les travailleurs transfrontaliers”

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans la Convention, et repris dans ces fiches d’information, la réglementation en vigueur s’appliquera, qu’il s’agisse du Règlement sur les étrangers ou de la Loi 14/2013, du 27 septembre, de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation.

3.8 RÉSIDENCE DE LONGUE DURÉE  

Les ressortissants andorrans pourront résider et travailler indéfiniment en Espagne dans les mêmes conditions que les Espagnols lorsqu’ils auront résidé légalement et de manière continue en Espagne pendant cinq ans ou qu’ils rempliront les conditions visées à l’article 183 du Règlement de la Loi Organique 4/2000, également reprises dans leur fiche d’information « 49. Autorisation de séjour de longue durée nationale».