Instrucciones - Migrations

Instructions SEM 2/2026 sur le passage du statut de personne bénéficiant d'une protection temporaire au titre de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 à d'autres autorisations

Instructions SEM 1/2026 sur la transition du statut de personne bénéficiant d'une autorisation de séjour temporaire pour raisons humanitaires accordée en vertu de l'article 128.1.a) du règlement d'application de la loi organique 4/2000 du 11 janvier.

Instruction conjointe du Directeur général de la gestion des migrations et du Commissaire général aux étrangers et aux frontières.

Instruction SEM 1/2024 sur les sujets légitimés, la comparution personnelle et la représentation dans la formulation des demandes dans les procédures en matière d'étrangers lorsque le sujet légitimé se trouve sur le territoire espagnol.

Instruction DGM 1/2023 sur les aspects pratiques de l'application de la loi 14/2013, du 27 septembre, relative au soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation, en ce qui concerne les demandes d'autorisation de séjour pour les entrepreneurs.

Instruction conjointe du Directeur général des Espagnols à l'étranger et des affaires consulaires et du Directeur général des migrations sur les aspects pratiques de l'application de la loi 14/2013, du 27 septembre, relative au soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation, en ce qui concerne les demandes de visas et d'autorisations de séjour de télétravail à caractère international.

Instructions SEM 1/2023 sur les autorisations de séjour pour études

Instructions SEM 1/2022 sur l'enracinement pour la formation et autres questions communes aux autorisations de séjour temporaire pour raisons d'enracinement prévues à l'article 124 du Règlement sur les étrangers, approuvé par le RD 557/2011, du 20 avril.

Instruction SEM 2/2021 sur l'autorisation de séjour temporaire et de travail pour circonstances exceptionnelles des femmes étrangères victimes de violences sexistes.

Instruction 1/2021 de la Direction générale des migrations relative à la résidence en Espagne du personnel, ressortissant de pays tiers, faisant partie de l'équipe de productions audiovisuelles

Instruction conjointe de la Direction générale des migrations et de la Direction générale de la police fixant la procédure de délivrance du document prévu à l'article 26 de l'Accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Instructions DGM 9/2020 sur le régime applicable aux jeunes, ressortissants de pays tiers, en situation régulière, âgés de 18 à 21 ans, qui ont été employés dans le secteur agricole sur la base du décret-loi royal 13/2020, du 7 avril, arrêtant certaines mesures urgentes en matière d'emploi agricole, lorsque celui-ci prendra fin.

Instructions DGM 8/2020 sur la résidence en Espagne des parents, ressortissants de pays tiers, de mineurs ressortissants de l'Union, y compris espagnols.

Instruction DGM 7/2020 sur le déplacement des mineurs étrangers à des fins de scolarisation.

Instruction conjointe de la Direction générale des migrations et de la Direction générale de la police déterminant la procédure de délivrance du titre de séjour prévu à l'article 18.4 de l'Accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique signé par le Directeur général des migrations en demandant qu'il soit signé par le Directeur général de la police,

Instructions DGM 6/2020 sur les procédures engagées relatives aux enracinements sociaux dans le contexte du COVID.

Instructions DGM 5/2020 sur le renouvellement des autorisations de séjour et/ou de travail dans le cadre du COVID 19.

Instructions DGM 4/2020 sur l'assouplissement de l'exigence de moyens suffisants dans le traitement des autorisations de séjour par regroupement familial.

Instruction 3/2020 de la Direction générale des migrations sur la prolongation des travailleurs migrants dont le permis de travail expire entre l'entrée en vigueur du décret royal 463/2020 du 14 mars et le 30 juin 2020 en vertu de l'article 2.1 C) du décret-loi royal 13/2020 du 7 avril, adoptant certaines mesures urgentes en matière d'emploi agricole.

Instruction 2/2020 de la Direction générale des migrations sur la suspension des procédures encadrées par l’arrêté TMS/1277/2019, du 23 décembre, réglementant la gestion collective des recrutements à la source pour 2020 suite au champ d’application du décret royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l’état d’alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire causée par le COVID-19.

Communication de la Direction générale des migrations sur la portée du décret royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l'état d'alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire causée par le COVID-19, en relation avec la troisième disposition additionnelle relative à la suspension des délais administratifs.

Instruction conjointe de la Directrice générale des migrations, du Commissaire général aux étrangers et aux frontières et du Directeur général des Espagnols à l'étranger et des affaires consulaires sur la prolongation du séjour des ressortissants d'États tiers résidant en République populaire de Chine à la suite de l'urgence sanitaire internationale résultant du coronavirus.

Instruction 1/2020 du Secrétariat d'État aux migrations habilitant les mineurs étrangers en âge de travailler à travailler.

Instruction conjointe du Directeur général des migrations et du Commissaire général aux étrangers et aux frontières déterminant le critère à prendre en compte en ce qui concerne les procédures relatives aux étrangers engagées ou traitées en faveur de ressortissants vénézuéliens en Espagne.

Instructions DGM 1/2019 publiées en application de l’ordonnance TMS/1426/2018, du 26 décembre, réglementant la gestion collective des recrutements à la source en ce qui concerne les visas de recherche d’emploi destinés aux enfants et petits-enfants d’Espagnols d’origine.

Instruction DGM 2/2019 sur la production de documents en langue étrangère dans les procédures relatives aux étrangers.

Instruction DGM 1/2018 sur la transposition en droit espagnol de la directive 2016/801/UE: autorisation de séjour pour l'étudiant à la recherche d'un emploi ou pour entreprendre un projet entrepreneurial.

Instruction DGM 2/2018 sur la transposition en droit espagnol de la directive 2016/801/UE: étudiants.

Instruction DGM 3/2018 sur la transposition en droit espagnol de la directive 2016/801/UE: chercheurs.

Instruction DGM 4/2018 sur la transposition en droit espagnol de la directive 2016/801/UE: pratiques.

Instruction SGIE 1/2016 sur la procédure administrative et l'organisation territoriale en matière d'étrangers à la lumière de l'entrée en vigueur de la loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques et de la loi 40/2015, du 1er octobre, sur le régime juridique du secteur public dans l'AGE et le secteur public institutionnel de l'État.

Instructions SGIE/2/2015, portant application en Espagne de la convention entre le Royaume d'Espagne, la République française et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants.

Instructions SGIE/1/2015 sur la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés croates et des membres de leur famille.

Instructions SGIE/5/2013, sur le régime juridique applicable aux travailleurs salariés ressortissants de la Roumanie et aux membres de leur famille à compter du 1er janvier 2014.

Instruction SGIE/4/2013 sur le régime juridique applicable aux travailleurs salariés ressortissants de Croatie et aux membres de leur famille.

Instruction SGIE 3/2013 abrogeant les instructions DGI/SGRJ/03/2007 relatives au décret royal 240/2007 du 16 février sur l'entrée, la libre circulation et le séjour en Espagne des citoyens des États membres de l'Union européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Instruction SGIE 2/2013 relative à la mise en œuvre de l'accord entre le Royaume d'Espagne et la Nouvelle-Zélande relatif au programme vacances et activités professionnelles sporadiques.

Instruction SGIE 1/2013 relative à la mise en œuvre de l'accord entre l'Espagne et le Canada sur les programmes de mobilité des jeunes.

Instruction SGIE/3/2012 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2012 les instructions SGIE/1/2012 relatives au régime applicable aux travailleurs salariés ressortissants de Roumanie et aux membres de leur famille.

Instructions SGIE/1/2012 sur le régime applicable aux travailleurs salariés ressortissants de la Roumanie et aux membres de leur famille, applicables jusqu'au 31 décembre 2012.

Instruction DGI/SGRJ/7/2011 portant diffusion de l'instruction conjointe de la Direction générale des affaires consulaires et migratoires et de la Direction générale de l'immigration sur l'application du règlement d'application de la loi organique 4/2000 en matière de séjour de l'étranger qui est retourné volontairement dans son pays.

Instruction DGI/SGRJ/6/2011 relative aux articles 31 bis et 59 bis de la loi organique 4/2000, du 11 janvier, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale, telle que modifiée par la loi organique 10/2011, du 27 juillet.

Instruction DGI/SGRJ/4/2011 relative à l'application du règlement d'application de la loi organique 4/2000 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale, en matière d'accréditation de la disposition relative au logement convenable dans les procédures de résidence par regroupement familial.

Instruction DGI/SGRJ/3/2011 sur l'application du règlement d'application de la loi organique 4/2000 relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale, en matière de rapport d'enracinement.

Instruction DGI/SGRJ/1/2011, relative à la deuxième disposition transitoire du décret royal 557/2011, du 20 avril, portant approbation du règlement de la loi organique 4/2000, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale, après sa réforme par la loi organique 2/2009.

Instruction DGI/SGRJ/03/2010 relative à l'application de l'arrêt du Tribunal suprême du 1er juin 2010 concernant l'annulation de plusieurs paragraphes du décret royal 240/2007 du 16 février 2007 relatif à l'entrée, à la libre circulation et au séjour en Espagne de citoyens des États membres de l'Union européenne et d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Instrucción DGI/SGRJ/07/2009, en relación con el concepto de prestación económica asistencial de carácter público destinada a lograr la inserción social ó laboral.

Instruction DGI/SGRJ/02/2009 relative à l'Accord du Conseil des ministres du 15 juillet 2006 portant approbation des Instructions déterminant la procédure d'autorisation du séjour et du développement d'activités sportives professionnelles par des étrangers.

Instruction DGI/10/2008, relative aux autorisations de séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles, lorsqu'il s'agit d'enfants de père ou de mère ayant été à l'origine espagnols.

Instruction DGI/09/2008, en application du contenu du rapport gouvernemental ou policier visé aux articles 35.5, 42.3, 53.1.i), 59.5 et 87.4 du règlement d'application de la loi organique 4/2000, approuvé par le décret royal 2393/2004.

Instruction DGI/SGRJ/07/2008 relative aux demandes d'autorisation de retour attestant d'une situation exceptionnelle, en application de l'article 18.6 du règlement d'application de la loi organique 4/2000, approuvé par le décret royal 2393/2004.

Instrucción DGI/SGRJ/06/2008, sobre aportación de documentos públicos extranjeros para la tramitación de procedimientos en materia de extranjería e inmigración.

Instruction DGI/SGRJ/01/2008 relative au regroupement familial des mineurs ou des incapables pour lesquels le regroupant bénéficie d'une représentation légale.

Instruction DGI/SGRJ/06/2007 relative au placement d'enfants étrangers par des citoyens espagnols et au document intitulé >.

Addenda nº 2 à l’Instruction DGI/SGRJ/05/2007, sur l’incorporation, dans les dossiers d’autorisation de séjour temporaire et de travail indépendant, de rapports émis par l’Organisation des Professionnels Indépendants (OPA), qui seront considérés comme des moyens de preuve du respect de certaines exigences réglementaires, sans préjudice de tout autre moyen de preuve admis en droit.

Addenda à l'instruction DGI/SGRJ/05/2007, relative à l'incorporation, dans les dossiers d'autorisation de séjour temporaire et de travail indépendant, de certains rapports qui seront considérés comme des moyens de preuve du respect de certaines exigences réglementaires, sans préjudice de tout autre moyen de preuve admis en droit.

Instruction DGI/SGRJ/05/2007 sur l'incorporation dans les dossiers d'autorisation de séjour temporaire et de travail indépendant de certains rapports qui seront considérés comme des moyens de preuve du respect de certaines exigences réglementaires, sans préjudice de tout autre moyen de défense admis en droit.

Instruction DGI/SGRJ/01/2007 relative à la notion de représentation légale des entreprises pour le dépôt de demandes d'autorisation initiale de séjour et de travail salarié dans le secteur de la pêche artisanale et côtière.

Instruction DGI/SGRJ/07/2006 relative à la légitimation et à la représentation pour le dépôt de demandes d'autorisation de retour et pour la remise de ces autorisations.

Instruction DGI/SGRJ/06/2006 relative à l'autorisation de séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles, en collaboration avec l'Inspection du travail et de la sécurité sociale.

Instruction DGI/SGRJ/05/2006 relative à la bonne application du règlement d'application de la loi organique 4/2000, approuvé par le décret royal 2393/2004 du 30 décembre, aux demandes présentées à l'égard d'étrangers ayant souscrit un engagement de relation de services professionnels avec les forces armées.

Instruction DGI/SGRJ/03/2006 relative aux conditions que les bureaux des étrangers et les unités des étrangers doivent imposer aux professionnels taurins étrangers non communautaires.