Espace subventions

Communications

Cette section contient toutes les publications du Journal officiel de l’Union européenne ainsi que les communications dont les bénéficiaires doivent être informés en matière de subventions. Ils pourront consulter toutes les informations relatives aux convocations et présenter la documentation nécessaire via le portail TAYS.

  • NOTE D'INFORMATION

    En application de l'article 32.4 de la loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques, et une fois résolue l'incidence technique qui a affecté le fonctionnement ordinaire de ce siège électronique, les délais administratifs interrompus sont repris.

    Il est également signalé que les délais non échus sont prolongés d’un total de trois (3) jours ouvrables, à compter du lendemain de la publication de la présente résolution au Journal officiel (BOE).

    En conséquence, le délai initialement fixé est prolongé et sa date limite d’achèvement est fixée au jeudi 31 juillet 2025.

    Cette extension est adoptée afin de garantir les droits des personnes concernées et dans le respect des principes de sécurité juridique et de transparence administrative.

Modèles de demande

Dans cette section, le citoyen peut télécharger des modèles officiels de demandes de subventions pour une présentation télématique via le portail TAYS.