Brexit - Droits des citoyens

ATENCIÓN : AVEC LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME ENTRY/EXIT, LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCORD DE RETRAIT SERONT TENUS D’OBTENIR UNE TIE (CARTE D’IDENTITÉ D’ÉTRANGER) POUR ÊTRE EXEMPTÉS DES NOUVEAUX CONTRÔLES INSTITUÉS PAR CE SYSTÈME.

Nouvelles exigences pour le franchissement des frontières après la mise en service du système Entry/Exit

Avec l’entrée en service prochaine des nouveaux systèmes informatiques de franchissement des frontières extérieures de l’UE (Entry/Exit System; EES, prévue en novembre 2024, et European Travel Information and Authorisation System; ETIAS au premier semestre 2025), la carte d’identité d’étranger (“TIE art.50 TUE”) sera le seul document permettant aux bénéficiaires de l’accord de retrait d’être exemptés de la comptabilisation de leur temps de séjour dans l’EES et de la demande d’autorisation de voyage via l’ETIAS.Le certificat d’enregistrement ou la carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ne sera donc pas suffisant pour éviter ces contrôles.

Le retrait du Royaume-Uni de l'Unioneuropéenne affectera les citoyens espagnols ayant des liens de résidence, de travail ou familiaux avec le Royaume-Uni, ainsi que les ressortissants du Royaume-Uni résidant dans notre pays, l'Espagne étant le pays de résidence de la plus grande communauté de ressortissants du Royaume-Uni.

Les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur un accord régissant leur retrait ont abouti au texte de l'accord de retrait, adopté par le Conseil européen le 25 novembre 2018 (bien que révisé en octobre 2019) et qui, après avoir été rejeté à plusieurs reprises, a finalement été approuvé par le Parlement britannique le 20 décembre 2019 (vous pouvez consulter les principales étapes des négociations sur le site web de la Commission).

L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, signifie que le Royaume-Uni cesse de faire partie des institutions communautaires, bien que, pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020, l'ensemble du droit de l'Union européenne lui soit toujours applicable.

En outre, en ce qui concerne les droits des citoyens, l'accord de retrait à compter du 1er janvier 2021 offre les garanties les plus larges possibles à toutes les personnes relevant de son champ d'application personnel.

En ligne avec le Gouvernement espagnol, le Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations et le Ministère du travail et de l'économie sociale mettent à la disposition des citoyens des informations complémentaires sur les droits de résidence et la sécurité sociale.