Accesibilidad

Le Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations s'est engagé à rendre ses sites Web accessibles conformément au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre , sur l'accessibilité des sites Web et des applications pour les appareils mobiles du secteur public (ci-après le Décret royal 1112/2018, du 7 septembre).

La directive européenne est basée sur la norme EN 301 549 « Exigences en matière d’accessibilité des produits et services TIC », qui est elle-même une adaptation des Directives sur l’accessibilité du contenu Web (WCAG 2.1) du W3C.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique aux sites Web suivants :

• https://www.inclusion.gob.es

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison du défaut de conformité des éléments indiqués ci-dessous

Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes:

1. Défaut de conformité au RD 1112/2018 du 7 septembre

   Sur certaines pages, il peut y avoir les critères suivants non remplis liés à la norme EN 301 549 « Exigences en matière d’accessibilité des produits et services TIC », qui est elle-même une adaptation des Directives en matière d’accessibilité du contenu Web (WCAG 2.1) (critères spécifiés entre parenthèses).

   • HTML est utilisé pour mettre en forme le contenu [Exigence numéro (9.1.3.1) Informations et leurs relations de EN 301549]
   • Faible contraste entre le texte et l'arrière-plan [exigence numéro (9.1.4.3) Contraste minimum de EN 301549].
   • Liaison vide [exigence numéro (9.2.4.4) but de liaison (dans son contexte) de l'EN 301549].

2. Charge disproportionnée

   • Sans objet

3. Le contenu n’entre pas dans le champ d’application du droit applicable

   • Formats de fichiers bureautiques publiés avant l’entrée en vigueur de ce décret royal, le 20 septembre 2018, à condition qu’ils ne soient pas nécessaires à des tâches administratives actives, comme un manuel d’aide ou un formulaire pour lancer une procédure.

   • Contenu multimédia de base temporaire préenregistré publié avant l'entrée en vigueur de ce décret royal.

   • Services de cartographie et de cartographie en ligne, à condition que les informations essentielles soient fournies de manière accessible numériquement dans le cas de cartes destinées à la navigation.

   • Contenus de tiers qui ne sont pas sous le contrôle du Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations.

La présente déclaration a été préparée le 14/06/2022.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation effectuée par l'organisme lui-même.

Dernière révision de la déclaration: 14/06/2022.

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018 du 7 septembre), telles que:

• Signaler toute violation potentielle de ce site Web

• Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu

• Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site Web.

Par les voies suivantes:

Demande d'informations accessibles et plaintes concernant l'accessibilité du Web (Ministère de l'inclusion)

La procédure de réclamation prévue à l’article 13 du RD 1112/2018 peut être lancée via le lien suivant: Procédure de réclamation pour l’accessibilité du Web

L'objectif est d'atteindre la conformité à toutes les exigences de niveau A et AA de la WCAG 2.1 ainsi qu'à certaines exigences de niveau AAA considérées comme pertinentes pour l'amélioration de l'expérience d'utilisation du portail par le citoyen.